Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Serveur HeavenCube

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Définitions

  • Services : Désigne l'ensemble des services offerts par HeavenCube via :

    • Son site Web (https://heavencube.fr/)

    • Ses serveurs de jeux Minecraft

    • Ses serveurs de communication vocale Discord : https://discord.gg/FsdPu7U4gp

  • Utilisateur : Désigne la personne physique utilisant les services offerts par HeavenCube.

  • Données personnelles : Désignent les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services offerts par HeavenCube et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

  • Droits de propriété intellectuelle : Désignent les marques, les noms de domaines, les droits d'auteur, les copyrights, les dessins, les brevets, les droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par HeavenCube et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

  • Lien hypertexte : Désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône, un lien, ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

  • Site Web : Désigne le site Internet mis à la disposition du public.

  • Contenu : Désigne l'ensemble des données (textes, images, audio, vidéo, constructions sur les serveurs) publiées par HeavenCube et/ou présentes sur l'un des Services.

Acceptation des CGU

HeavenCube se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation de son responsable légal avant d'effectuer un achat sur la boutique (https://www.heavencube.fr/shop). En utilisant les Services, l'Utilisateur accepte les présentes CGU.

Droit de Propriété Intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que HeavenCube, avec MOJANG, est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l'ensemble des Services fournis. Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle. HeavenCube ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu à titre personnel et privé. Toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par HeavenCube est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Limitation de Responsabilité

HeavenCube ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès aux Services offerts par HeavenCube, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ancien, contenant des virus ou depuis un navigateur non mis-à-jour, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les Services proposés contiennent des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. HeavenCube ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que HeavenCube approuve les éléments contenus sur ces sites.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des Services se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur ou le support utilisé. HeavenCube ne garantit pas l'adéquation entre les Services proposés et les attentes de l'Utilisateur.

Données Personnelles

Les Données Personnelles sont protégées conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995. HeavenCube ne collecte des Données Personnelles que pour le besoin de certains Services offerts. Aucune Donnée Personnelle n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Utilisation des Cookies

La navigation sur le Site Web peut provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains Services.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 du code français de la consommation, et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai), le joueur n'a plus droit de rétractation à compter de la date et l'heure de fourniture du service. Toutefois, le joueur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif. Pour exercer ce droit, le joueur doit contacter HeavenCube en fournissant toutes les preuves nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). HeavenCube procédera au remboursement en argent virtuel dans un délai de 30 jours maximum.

Informations Légales

Le nom HeavenCube désigne légalement l'association déclarée au nom de HeavenCube, enregistrée sous le numéro SIREN : 932278906, et située au 19 CHEMIN DES ANTES, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON. L'association est déclarée en tant qu'"Autres activités récréatives et de loisirs" et a été créée pour construire une communauté autour du projet "HeavenCube" sur la plateforme Minecraft, détenue par Mojang Studios et Microsoft.

HeavenCube s'engage à offrir un environnement sécurisé et respectueux pour tous ses utilisateurs. Ensemble, faisons de ce serveur un espace agréable et conforme aux exigences légales.